Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre la société lemondedeladanse91 , propriétaire du site web www.lemondedeladanse91.com, et toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé « l’Acheteur »).
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site internet. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois validée, la commande sera confirmée par e-mail. La société se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec l'Acheteur ou d’indisponibilité des produits.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est sécurisé grâce à une solution de paiement en ligne sécurisée (SSL).
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander le remboursement intégral de sa commande.
Article 6 : Rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 : Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). Toute réclamation doit être formulée par écrit auprès du service client.
Article 8 : Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (intrusion, virus, interruption du service).
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
Article 9 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Modification des CGV
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.